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Arrêté

Arrêté n° 834-06 du 26 avril 2006

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 834-06 du 26 avril 2006 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 860 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
834-06
Date de l'acte
26 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5417 du 1er mai 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 834-0626 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200626 avril 20064 mai 200626 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 56

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BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

  • Arrêté n° 653-06 du 4 avril 2006

    portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 55

  • Arrêté n° 654-06 du 4 avril 2006

    portant agrément de la société « Superagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des d'olivier et des rosacées à noyau.

    page 55

Voir les 54 actes du BO n° 5418

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