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Arrêté

Arrêté n° 653-06 du 4 avril 2006

portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 653-06 du 4 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 859 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
653-06
Date de l'acte
4 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 61 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 653-064 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 20064 avril 20064 mai 20064 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 55

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  • Arrêté n° 923-87 du 29 juin 1987

    portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier

Dans le même numéro

BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5418

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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