BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

Page 54 sur 67

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

858BULLETIN OFFICIELN° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 651-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Western Seed Maroc » pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Western Seed Maroc » sise douar Zmel, Aït Amira, Biougra, Chtouka-Aït Baha, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Western Seed Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2115-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément de la société « Western Seed Maroc » pour la commercialisation des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii I 1427 (4 avril 2006).

Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches martimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agricultue,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 652-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la pépinière « Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Oum Errabia » dont le siège social sise Km 7, Douar Lenda, Lekbab, Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Oum Errabia » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii I 1427 (4 avril 2006).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches martimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agricultue,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page