Arrêté n° 651-06 du 4 avril 2006
portant agrément de la société « Western Seed Maroc » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté
portant agrément de la pépinière « Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 652-06 du 4 avril 2006 portant agrément de la pépinière « Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 858 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Western Seed Maroc » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la société
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
portant agrément de la société « Western Seed Maroc » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la CDG capital, en qualité de banque.
portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/652-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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