BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)BULLETIN OFFICIEL857

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc, en qualité de banque, est modifié comme suit :

« Article premier: - Le Crédit du Maroc, sis au 48-58, «boulevard Mohammed V à Casablanca, est autorisé à continuer « à exercer son activité, en qualité de banque, suite au reclassement « interne de la participation que détient « CALYON » dans son « capital et qui sera portée directement par la société mère, le « Crédit agricole S.A. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 moharrem 1427 (9 février 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 284-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant agrément de la CDG capital, en qualité de banque.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 21 ;

Vu la demande formulée par la Caisse de dépôt et de gestion le 20 juin 2005 ;

Après avis conforme émis par le Comité des établissements de crédit en date du 19 janvier 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La CDG capital, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est sis à la place Moulay El Hassan, immeuble Mamounia à Rabat, est agréée en qualité de banque.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 moharrem 1427 (10 février 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 650-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « SABER », dont le siège social est à Ait Yahya, Sebaâ Aïoune, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 923-87 et 2099-03, la pépinière « SABER » est tenue de déclarer, mensuellement pour l'olivier et en avril et en septembre de chaque année pour les rosacées à noyau, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2106-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) portant agrément la pépinière « SABER » pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii I 1427 (4 avril 2006).

Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes,

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

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