BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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856BULLETIN OFFICIELN° 5418 — 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

Décret n° 2-05-1470 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Space Com.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;

Vu le décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Space Com, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2.05.1458 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) ;

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;

(13 avril 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – En application du décret susvisé n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001), la durée de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société Space Com est prorogée pour une période supplémentaire de dix ans à compter du 15 février 2011.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) .

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques

et générales,

RaCHID TaLBI EL ALAMI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2632-05 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424

(16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé nº 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) est complété comme suit :

« Article premier.-La liste des diplômes reconnus des « équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie, « est fixée ainsi qu'il suit :

«...... .... ....

« Sénégal :

«...

«- Certificat d'études spéciales de pédiatrie - Faculté de «médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie - «Université Cheikh Anta Diop de Dakar, assorti d'une « attestation d'évaluation des conaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Marrakech le 27 octobre 2005. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1º hija 1426 (2 janvier 2006).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 279-06 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006) modifiant l'arrêté n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc, en qualité de banque.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc, en qualité de banque ;

Vu la lettre du Crédit du Maroc en date du 29 juillet 2005 ; Après avis émis par le Comité des établissements de crédit en date du 19 janvier 2006,0

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