Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant modification du cahier des charges de la société Space Com
Le décret n° 2-05-1458 du 21 avril 2006 portant modification du cahier des charges de la société Space Com est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 831 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
portant modification du cahier des charges de la société CIMECOM S.A.
portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb.
portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1458. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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