BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)BULLETIN OFFICIEL861

Vu les articles 170 et 171 du chapitre premier du titre II de la deuxième partie - relative aux règles de recouvrement - de l'article 6 de la loi de finances n° 35-05 promulguée par le dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) ;

Vu le paragraphe XI de l'article 212 de la troisième partie de l'article 6 de la loi de finances n° 35-05 susvisée,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du paragraphe XI de l'article 212 de la troisième partie de l'article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, le versement de l'impôt sur les sociétés doit être effectué, à compter du 2 mai 2006, auprès de :

-la recette de l'administration fiscale de Nador, par les

sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial de la province de Nador ; - la recette de l'administration fiscale de Berkane par les

sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial de la province de Berkane.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii I 1427 (26 avril 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5417 du 3 rabii II 1427 (1°* mai 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 539-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès au ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société SONASID pour ses activités de fabrication de billettes, fabrication, commercialisation et prestations

associées des ronds à béton, fils machines et laminés marchands, exercées sur les sites suivants :

- direction générale : Twin center tour A, angle boulevard

Zerktouni et boulevard Massira Al-Khadra, 18€ étage, Casablanca ;

- siège social site de Nador : route nationale n° 2, Al Aroui,

Nador ;

- site de Jorf Lasfar : plateau El-Jadida, Jorf Lasfar ;

- plate forme de Casablanca : boulevard Moulay Ismail,

route de Rabat, Aïn Sbaâ, Casablanca.

Cette certification est valable jusqu'au 19 janvier 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 540-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « OXAIR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès au ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM 00.5.801 est attribué à la société OXAIR pour ses activités de production, de conditionnement et de commercialisation des gaz techniques et médicaux et du matériel et accessoires associés, exercées sur les sites suivants :

• siège : 10, zone industrielle, Vita, Rabat ;

• usine : route de la plage, Skhirat.

Cette certification est valable jusqu'au 14 février 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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