Décision n° 542-06 du 30 mars 2006
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « AKZO Nobel Coatings » et « SADVEL ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « AKZO Nobel Coatings » et « SADVEL ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Air liquide Maroc ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Maroc phosphore I et de la division Maroc phosphore II — pôle chimie - groupe OCP.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 00.5.801 est attribué aux sociétés « AKZO Nobel Coatings » et « SADVEL » pour leurs activités de conception, de production, de commercialisation, de distribution et des prestations associées des peintures, vernis et diluants, exercées sur les sites suivants:
• site Rouches Noires : 64, boulevard Moulay Slimane, 20300, Casablanca ;
• site de Zénata : boulevard B, quartier industriel, Aïn Sebaâ, Casablanca ;
• les agences régionales de SADVEL.
Cette certification est valable jusqu'au 16 janvier 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Air liquide Maroc », pour son activité de production conditionnée des gaz industriels et médicaux, exercée sur le site : unité APC, boulevard Ben Aissa Ejjarouani, Ain Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 16 janvier 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la division Maroc phosphore I pour ses activités de développement et de production de l'acide phosphorique et des engrais MAP, exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 13 avril 2008.
ART. 2. - Le système de gestion de la qualité adopté par la division Maroc phosphore II pour ses activités de développement et de production de l'acide phosphorique, exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 13 avril 2008.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines