BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)BULLETIN OFFICIEL863

ART. 3. - Sont abrogées :

• la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1103-02 du 17 joumada II 1423 (26 août 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'atelier MAP de Maroc phosphore I;

• la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1348-02 du 17 joumada II 1423 (26 août 2002) relative à la certification du système de gestion des ateliers phosphoriques de Maroc phosphore I et II de l'OCP.

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 548-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division production engrais du pôle chimique Jorf Lasfar - groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la division production engrais du pôle chimique Jorf Lasfar, groupe OCP, pour son activité de production des fertilisants, exercée sur le site : pôle chimique Jorf Lasfar, El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 16 janvier 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 550-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société G3P.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société G3P, pour ses activités d'extrusion de profilés et de menuiserie PVC, exercées sur le site : zone industrielle Aïn Atiq, lotissement Mustapha, Témara, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 2 mars 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 614-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Herbex ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification agroalimentaire, issue du comité des systèmes de management,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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