Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa s.a.
Le décret n° 2-05-1460 du 21 avril 2006 portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa s.a est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 836 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation
modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb.
portant modification du cahier des charges de la société Orbcomm Maghreb.
portant modification du cahier des charges de la société Space Com
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1460. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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