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Décret

Décret n° 2-06-85 du 21 avril 2006

portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-85 du 21 avril 2006 portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 821 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-85
Date de l'acte
21 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5417 du 1er mai 2006, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-06-8521 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200621 avril 20064 mai 200621 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 17

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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