Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret
portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
Le décret n° 2-06-85 du 21 avril 2006 portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 821 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
relatif au Bulletin officiel des collectivités locales
relative à l'organisation de la région il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire
portant promulgation de la loi n° 47-96
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
relatif au Bulletin officiel des collectivités locales
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-85. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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