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BO n° 5418 du 4 mai 2006

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820BULLETIN OFFICIELNº 5418 – 4 mai 2006

Décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 25 ;

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, prévue à l'article 25 de la loi n° 01-00 susvisée, est fixée comme suit :

- l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès ; - l'Institut national de statistique et d'économie appliquée ; - l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ; - l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs ; - l'Institut supérieur de commerce et d'administration des

entreprises ;

- l'Ecole nationale de l'industrie minérale ; - l'Ecole des sciences de l'information ; - l'Institut supérieur du tourisme de Tanger ; -l'Institut supérieur de l'information et de la communication ; - l'Institut national des postes et télécommunications ; - l'Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et

des sports;

- l'Institut supérieur des études maritimes ; - l'Ecole Hassania des travaux publics ; - l'Institut national des sciences d'archéologie et du des d'archéologie

patrimoine;

- l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle ; - l'Ecole nationale d'architecture ;

- l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme ; ART. 2. - Les dispositions de la loi susvisée n° 01-00 relatives aux conditions et procédures de nomination du directeur et de ses adjoints, aux organes d'administration de l'établissement tels le conseil d'établissement, la commission scientifique, les commissions permanentes, le conseil , le conseil de coordination, sont applicables aux établissements ci-après :

- le Centre pédagogique régional - Casablanca ; - le Centre pédagogique régional - El Jadida ; — le Centre pédagogique régional - Fès ; — le Centre pédagogique régional — Inezgane ; - le Centre pédagogique régional - Kénitra ; —le Centre pédagogique régional — Marrakech ; — le Centre pédagogique régional - Meknès ; — le Centre pédagogique régional - Oujda ; — le Centre pédagogique régional - Rabat ; - le Centre pédagogique régional - Safi ; - le Centre pédagogique régional - Settat ;

N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

— le Centre pédagogique régional — Tanger ;

- le Centre pédagogique régional - Taza ;

- l'Ecole normale supérieure — Casablanca ;

- l'Ecole normale supérieure - Fès ;

- l'Ecole normale supérieure - Marrakech ;

- l'Ecole normale supérieure - Meknès ;

- l'Ecole normale supérieure - Rabat ;

- l'Ecole normale supérieure —Tatouan ;

-l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique -

Rabat ;

- l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique -

Mohammédia ;

- le Centre de formation des inspecteurs de l'enseignement ; - le Centre d'orientation et de planification de l'éducation. ART. 3. - Demeurent également applicables aux enseignantschercheures en fonction dans les établissements de formation des cadres, autres que ceux visés aux articles premier et 2 ci-dessus, les dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété.

ART. 4. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5417 du 3 rabii II 1427 (1°* mai 2006).

Décret n° 2-05-180 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;

Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5, 6, 8, 11 et 11 bis;

Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, notamment son article 2 ;

Sur proposition des présidents des universités concernées ; Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur réunie le 24 décembre 2004 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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