BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)BULLETIN OFFICIEL821

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 5, 6, 8, 11 et 11 bis du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) sont complétés ainsi qu'il suit :

« Article 5. - L'Université Mohammed 1er d'Oujda « comprend les établissements universitaires suivants :

....... ..... .... . . . « la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales ; « la faculté de médecine et de pharmacie ;

« l'école supérieure de technologie ;

«l'école nationale de commerce et de gestion ; «…........ .» « Article 6. - L'Université Cadi Ayyad de Marrakech « comprend les établissements universitaires suivants :

x........ ...; « l'école supérieure de technologie à safi ;

«l'école nationale de commerce et de gestion ; «l'école nationale des sciences appliquées. » «…...... •••• ......» « Article 8. - L'Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan « comprend les établissements universitaires suivants :

« la faculté polydisciplinaire à Tétouan ; « la faculté polydisciplinaire à Larache ;

« la faculté des lettres et des sciences humaines ; «..... ..; « Article 11. - L'Université Ibnou Zohr d'Agadir comprend « les établissements universitaires suivants :

« la faculté polydisciplinaire à Ouarzazate ; « la faculté polydisciplinaire à Taroudant ;

« la faculté des lettres et des sciences humaines ; x... ....» « Article 11 bis. - L'Université Hassan 1ºr de Settat « comprend les établissements universitaires suivants :

« la faculté polydisciplinaire à Khouribga ;

« la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales ; «.............. ...» ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officielet qui prendra effet à compter de l'année universitaire 2005-2006.

Fait à Rabat, le 22 rabii | 1427 (21 avril 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5417 du 3 rabii II 1427 (1er mai 2006).

Décret n° 2-05-688 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) relatif au Bulletin officiel des collectivités locales

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 32, 52 et 55 ;

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 4 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le Bulletin officiel des collectivités locales est édité par les soins du ministère de l'intérieur et comprend une seule édition, en langue arabe.

ART. 2. - Sont publiés dans le Bulletin officiel des collectivités locales, outres les textes généraux relatifs aux collectivités locales, les résumés des délibérations et les actes émanant de ces collectivités, notamment :

- les actes pris par les organes compétents des collectivités

locales ;

- les décisions se rapportant aux collectivités locales prises

par l'autorité de tutelle ;

- tous autres actes ou documents dont la publication audit

bulletin est prévue par les lois ou les règlements en vigueur.

ART. 3. - La périodicité de parution du Bulletin officiel des collectivités locales est fixée par le ministre de l'intérieur.

ART. 4. - Le tarif d'abonnement et de vente au numéro de l'édition du Bulletin officiel des collectivités locales est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation.

ART. 5. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-06-85 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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