Loi n° 08-00
relative aux groupements d'intérêt public
Décret
approuvant la convention conclue le 19 safar 1427 (20 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation
Le décret n° 2-06-188 du 10 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 819 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux groupements d'intérêt public
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-188. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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