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Décret

Décret n° 2-06-188 du 10 avril 2006

approuvant la convention conclue le 19 safar 1427 (20 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation

L'essentiel

Le décret n° 2-06-188 du 10 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 819 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-188
Date de l'acte
10 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5416 du 27 avril 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-18810 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200610 avril 20064 mai 200610 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 15

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BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5418

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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