BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5418 – 4 mai 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5418

6 rabii II 1427 (4 mai 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages « Rabita Mohamadia des Ouléma ».

Dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma »....... . . . . 809

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-06-172 du 21 rabii I 1427 (20 avril 2006) approuvant la convention conclue le 3 hija 1426 (4 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt sans intérêt et d'une sous- traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de certaines zones rurales de la province de Taza et la ville de Berrachid. .... 812

Pages Dommages nucléaires. - Responsabilité civile. Décret n° 2-05-1560 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

pris pour l'application de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. .... . . .. 812

Agence pour la promotion et le développement

économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume.

Décret n° 2-06-167 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 12-05 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de lá préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume.. . . .. 813

Organisation de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. . . . . ...... . . 813

Groupements d'intérêt public.

Décret n° 2-06-108 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt publi... 817

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5418

Actes cités sur cette page