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Décret

Décret n° 2-06-172 du 20 avril 2006

2006) approuvant la convention conclue le 3 hija 1426 hija (4 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt sans intérêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour l

L'essentiel

Le décret n° 2-06-172 du 20 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 812 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-172
Date de l'acte
20 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-17220 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200620 avril 20064 mai 200620 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 8

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BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5418

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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