Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
2006) approuvant la convention conclue le 3 hija 1426 hija (4 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt sans intérêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour l
Le décret n° 2-06-172 du 20 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 812 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pris pour l'application de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
pris pour l'application de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
pris pour l'application de la loi n° 12-05 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume.
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-172. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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