Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de aériens transport public et de service de travail aérien par Montgoflière à la société « Ciel d'Afrique ».
L'arrêté n° 1185-06 du 12 mai 2006 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de aériens transport public et de service de travail aérien par Montgoflière à la société « Ciel d'Afrique » est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
autorisant la société COMANAV à créer une société anonyme dénommée « SOMAPORT ».
autorisant la Banque centrale populaire, à acquérir la société de courtage en assurances, dénommée « Capital Assurance SARL ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1185-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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