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Arrêté

Arrêté n° 1350-06 du 27 juin 2006

approuvant la délibération du conseil communal de Chichaoua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges

L'essentiel

L'arrêté n° 1350-06 du 27 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2190 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1350-06
Date de l'acte
27 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1350-0627 juin 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200627 juin 200621 décembre 200627 juin 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 18

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    page 19

Voir les 43 actes du BO n° 5484

Mentions dans le Bulletin officiel

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