Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant la délibération du conseil communal de Taliouine, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges
L'arrêté n° 1351-06 du 27 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant la délibération du conseil communal de M'Haya, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges co
portant agrément du Crédit agricole du Maroc pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
approuvant la délibération du conseil communal de M'Haya, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges co
portant agrément du Crédit agricole du Maroc pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
approuvant la délibération du conseil communal d'El Marsa, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
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