portant agrément du Crédit agricole du Maroc pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
L'essentiel
L'arrêté n° 2324-06 du 10 octobre 2006 portant agrément du Crédit agricole du Maroc pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la délibération du conseil communal de Taliouine, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges
approuvant la délibération du conseil communal de M'Haya, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges co
approuvant la délibération du conseil communal de Taliouine, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges
approuvant la délibération du conseil communal de M'Haya, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges co
approuvant la délibération du conseil communal d'El Marsa, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2324-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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