BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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Nº 5484 – 21 décembre 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006) E

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1351-06 di 29 joumada I 1427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Taliouine confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissemen liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquid et le cahier des charges correspondant..... Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1352-06 du

29 joumada I 1427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal de M'Haya. confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissemeni liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquido et le cahier des charges correspondant. .... ....

Crédit agricole du Maroc. - Agrément pour

effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2324-06 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) portant agrément du Crédit agricole du Maroc pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction........

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2486-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Grand Gharb » pour commercialise des semences et des plants certifiés d'agrumes... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 2487-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la société « Fertival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.....

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2488-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et de plants certifiés des rosacées à noyau... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 2489-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Provinciale Oued Amlil » pou commercialiser des plants certifiés d'olivier.... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 2490-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Benchekroun » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier......

ULLETIN OFFICIEL 2175

Pages Pages ! Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 2491-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier2194

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement 2191 rural et des pêches maritimes n° 2492-06 du

3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « L'avenir » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier2194

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 2493-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément 2191 de la société « King Seeds » pour commercialiser

des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légume2195

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 2494-06 du 2191 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément

de la société « Cogepra » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre2195

2192 Droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 2572-06 du 2192 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le

droit d'usage de la marque de conformité aux

normes marocaines à la société « Holcim Maroc - Usine d'Oujda»2196

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 2573-06 du 2192 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le

droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum »2197

2193 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2574-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Label 2193 dassemblage de production, LA///2197

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