BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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Nº 5484 – 21 décembre 2006BULLETIN OFFICIEL

2176 E

Certification du système de gestion de la

qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2575-06 d 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité d la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar Energie Company»........................

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2576-06 d 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fonderies et aciéries du Maroc »....

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2585-06 d 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CIDICO »........

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2629-06 d 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la sociét « Team Maroc »....................

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l à niveau de l'économie n° 2631-06 di 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité d l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sid Maafa de l'OFPPT................ .. . . .

Attribution du certificat de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2630-06 d 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Boyauderie N'guyer - N'guyer Abderrazak Import-Export»........................................

BULLETIN OFFICIEL N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)

Pages Pages

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 47-06 du 11 ramadan1427

(4 octobre 2006)2200

Décision du CSCA n° 48-06 du 9 chaoual1421

• 2197 (1er novembre 2006)2200

ORGANISATION ET PERSONNEL

2198 DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

1 TEXTES COMMUNS

2198 écret n° 2-05-01 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006)

elatif à l'organisation de l'accomplissement du pèlerinage aux lieux saints par les fonctionnaires et agents de l'Et2202

2198 TEXTES PARTICULIERS

1

Ministère de la modernisation des secteurs

publics.

i Décret n° 2-06-82 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) 2199 fixant les attributions et l'organisation du ministère

de la modernisation des secteurs public2202

linistère de l'industrie, du commerce et de

a mise à niveau de l'économie.

1 Décret n° 2-06-51 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) nodifiant et complétant le décret n° 2-97-804 du › chaoual 1418 (4 février 1998) portant création ei organisation de l'Ecole supérieure des industries du 2199 textile et de l'habillement2204

....

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Actes cités sur cette page