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Décision

Décision n° 47-06 du 4 octobre 2006

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

La décision n° 47-06 du 4 octobre 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2200 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
47-06
Date de l'acte
4 octobre 2006
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 47-064 octobre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 20064 octobre 200621 décembre 20064 octobre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 28

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BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5484

Mentions dans le Bulletin officiel

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