Décision n° 2631-06 du 13 novembre 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT.
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BO n° 5484 du 21 décembre 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Boyauderie N'guyer - N'guyer Abderrazak - Import-Export ».
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Team Maroc » pour ses activités des études, d'assistance technique et de suivi des travaux dans les domaines des routes et des autoroutes, d'ouvrages d'art, de bâtiment, d'eau et d'environnement, et des études économiques et générales, exercées sur le site : 7, rue Moulay Rachid, Hassan, Rabat, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
Cette certification est valable jusqu'au 10 septembre 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT pour ses activités de formation initiale et de services fournis aux entreprises, exercées sur le site : Hay Al Qods, boulevard Mohammed VI, Oujda, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 10 septembre 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries, agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribuée à la société « Boyauderie N'Guyer - N'guyer Abderrazak - Import-Export », pour son activité de traitement de boyaux ovins et bovins, exercée sur le site : 278, quartier industriel, Sidi Ghanam, Marrakech.
Cette certification est valable jusqu'au 2 octobre 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines