BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5484 – 21 décembre 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5484

29 kaada 1427 (21 décembre 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Institut royal pour la recherche sur l'histoire

du Maroc.

Dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant création de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maro....................... . . . . 2177

Contrat de prêt et de financement conclu

entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW). Décret n° 2-06-640 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006)

approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique III »…. 2178

Ministère du tourisme, de l'artisanat et de

l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-06-568 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) instituant une rémunération des services rendus par

Pages le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme» (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.)…....... .......... 2178

Arrêté conjoint du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et du ministre des finances el de la privatisation n° 2776-06 du 9 kaada 1427 (1°" décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger. 2179

Farines subventionnées. - Conditions d'achat

du blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2253-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines....... ... 2180

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5484

Actes cités sur cette page