BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5484 – 21 décembre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5484
29 kaada 1427 (21 décembre 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Institut royal pour la recherche sur l'histoire
du Maroc.
Dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant création de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maro....................... . . . . 2177
Contrat de prêt et de financement conclu
entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW). Décret n° 2-06-640 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006)
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique III »…. 2178
Ministère du tourisme, de l'artisanat et de
l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-06-568 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) instituant une rémunération des services rendus par
Pages le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme» (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.)…....... .......... 2178
Arrêté conjoint du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et du ministre des finances el de la privatisation n° 2776-06 du 9 kaada 1427 (1°" décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger. 2179
Farines subventionnées. - Conditions d'achat
du blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2253-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines....... ... 2180
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre