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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2776-06 du 1er décembre 2006

du 9 kaada 1427 (1 "* décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2776-06 du 1er décembre 2006 du 9 kaada 1427 (1 "* décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2179 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2776-06
Date de l'acte
1er décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2776-061er décembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 20061er décembre 200621 décembre 20061er décembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 7

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-06-568 du 30 novembre 2006

    instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.).

Dans le même numéro

BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5484

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