BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2179

ART. 3. - Le ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 8 kaada 1427 (30 novembre 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre du tourisme,

de l'artisanat

et de l'économie sociale,

ADIL DOUIRI.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et du ministre des finances et de la privatisation n° 2776-06 du 9 kaada 1427 (1 "* décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger.

LE MINISTRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE

SOCIALE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-06-568 du 8 kaada 1427 (30 novembre 006) instituant une rémunération des services rendus par le ninistère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs de louage des chambres à l'internat de l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger sont fixés comme suit :

HEBERGEMENT REPAS (EN DIRHMAS) CATEGORIES

Tarif mensuel Petit

déjeuner Déjeuner Dîner (en dirhams)

1) Etudiants de l'I.S.I.T.T 60 2 4 3

2) Etudiants n'appartenant

pas à P'I.S.I.T.T 200 3 10 10

3) Etudiants fonctionnaires

appartenant à I'I.S.I.T.T 300 5 1515

4) Fonctionnaires et enseignants

de l'institut gardés pour

les nécessités de service,

en fonction des échelles

de rémunération :

- De 1 à 6 =

- De 7 à 9 8

- 10 à HE 10

5) Stagiaires, les participants 50,00 la nuit 1090

aux séminaires et les Boissons visiteurs pendant

la pause

3

ART. 2. - Les tarifs applicables pour inscription des étudiants au début de chaque année universitaire sont fixés comme suit :

CATEGORIES MONTANT (en dirhams) Frais d'inscription500

Frais de documentation500

ART. 3. - Le Tarif fofaitaire annuel relatif à la consommation électrique dans les chambres et les foyers pour le fonctionnement des ordinateurs personnels et des récepteurs de télévision est fixé comme suit :

- ordinateur : 200,00 DH/an ;

- téléviseur : 500,00 DH/an.

ART. 4. - Le prix de publication de l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger sont fixés conformément au tableau suivant :

PRIX DE VENTE PRIX DE VENTE TITRES pour les édudiants pour le public

(en dirhams) (en dirhams) Périodiques de l'Institut.... 15,00 le numéro 30,00 le numéro Copies... 0,20 la feuille 0,30 la feuille Etudes, rapports et mémoires 30,00 50,00

ART. 5. - Les prix de louage des lieux pour la tenue des séminaires, des conférences, formation et activité sportives sont fixés ainsi qu'il suit :

CATEGORIES PRIX PAR JOUR

(en dirhams) Amphithéatre 3.000,00 Salle de réunion (20 à 30 sièges). 2.000,00 Salle d'étude 200,00 Agence pour matériel informatique, 500,00 (restent à la charge audio visuel, photocopieurs des clients le matériel et

produits utilisés pour la réalisation de leurs travaux) Buvette.. 1.000,00 Salle informatique (15 personnes). 100,00 (pour 60 mn) Salle internet (15 personnes) 100,00 (pour 60 mn) Terrain de sport 1.000,00 (pour 120 mn)

ART. 6. - La rémunération des études, stages de formation continue et services effectués pour certains organismes et qui revêtent un caractère spécial du fait de leur volume ou de leur fréquence peut être fixée par voie de conventions.

ART. 7. - Les sommes recueillies auprès des étudiants résidents à l'internat de l'institut, à titre de réparation pour les dégâts causés aux bâtiments et aux équipements d'hébergement, sont fixées annuellement sur une liste élaborés par une commission spécialiés d'évaluation en fonction des prix de leur acquisition.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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