instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.).
L'essentiel
Le décret n° 2-06-568 du 30 novembre 2006 instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.) est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2178 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique III ».
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique III ».
du 9 kaada 1427 (1 "* décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-568. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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