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Décret

Décret n° 2-06-568 du 30 novembre 2006

instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.).

L'essentiel

Le décret n° 2-06-568 du 30 novembre 2006 instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.) est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2178 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-568
Date de l'acte
30 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-56830 novembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200630 novembre 200621 décembre 200630 novembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 6

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