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Décret

Décret n° 2-06-640 du 16 novembre 2006

approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique III ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-640 du 16 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2178 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-640
Date de l'acte
16 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5482 du 14 décembre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-64016 novembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200616 novembre 200621 décembre 200616 novembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 6

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BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5484

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Citer ce texte

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