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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2253-06 du 18 septembre 2006

du 24 chaabane 1427

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2253-06 du 18 septembre 2006 du 24 chaabane 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2180 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2253-06
Date de l'acte
18 septembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5482 du 14 décembre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2253-0618 septembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200618 septembre 200621 décembre 200618 septembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

  • Décret n° 2-06-568 du 30 novembre 2006

    instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale « département du tourisme » (Institut supérieur international du tourisme de Tanger I.S.I.T.T.).

    page 6

  • Décret n° 2-06-640 du 16 novembre 2006

    approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique III ».

    page 6

Voir les 43 actes du BO n° 5484

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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