autorisant la société «SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2012-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl » pour la…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2012-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl » pour la…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2012-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société «SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la…
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
Loi n° 28-00 susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
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