Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1459
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2012-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société «SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Coquillage» n° 2022/ORI/369 signée le 5 ramadan 1443 (7 avril 2022) entre la société «SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» Avenue Mohamed V, Imm 9 Appt 04 - Dakhla Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au large de la commune de Ras El Ma, province de Nador Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude B1 35°8'34.75'' N 2°27'13.51'' W B2 35°8'27.85'' N 2°27'5.143'' W B3 35°8'16.40'' N 2°27'19.12'' W B4 35°8'23.29'' N 2°27'27.49'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage des espèces halieutiques :
– l’huître « Crassostrea gigas » ;
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna ».
Filières sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Sept mille cinq cents (7.500) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.