Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 210-97 du 24 janvier 1997
approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 210-97 du 24 janvier 1997 approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5244 du 2 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 210-97
- Date de l'acte
- 24 janvier 1997
- Première mention
- BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 13 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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