BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)BULLETIN OFFICIEL1957

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1271-04 du 26 moharrem 1425 (28 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR).

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 762-01 du 22 moharrem 1422 (17 avril 2001) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier, conclu le 14 joumada I 1421 (15 août 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR) ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1140-01 du 20 safar 1422 (14 mai 2001) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (Jer mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR) ;

Vu les échanges de correspondances entre la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage et l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières concernant l'événement de force majeure ayant empêché la société SAMIR de remplir ses obligations ;

Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie dé raffinage (SAMIR), pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Sidi Fili ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 moharrem 1425 (18 mars 2004).

Le ministre Le ministre des finances de l'énergie et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1332-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Trial Atlas ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche dé la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1825-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des produits électriques,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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