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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1271-04 du 28 mars 2004

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffin

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1271-04 du 28 mars 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1957 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1271-04
Date de l'acte
28 mars 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5243 du 30 août 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1271-0428 mars 2004 : Date de l'acte ; 2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 200428 mars 20042 septembre 200428 mars 2004 : Date de l'acte2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 13

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