Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffin
L'arrêté conjoint n° 1271-04 du 28 mars 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1957 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Trial Atlas ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Trial Atlas ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Galvacier ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « OB Electronique ».
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