Vu la demande conjointe de l'ONAREP et SAMIR pour l'extension de la première période complémentaire du permis « Sidi Fili » d'une durée de deux ans ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1271-04 du 26 moharrem 1425 (28 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la « Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR) »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier, — Le permis de recherches d'hydrocarbures «dit «Sidi Fili » est prorogé pour une première période « complémentaire de trois ans à compter du 20 mars 2002. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1" joumada II 1425 (19 juillet 2004).
MoHaMeD BOutaLEB.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2042-04 du 20 joumada II 1425 (7 août 2004) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 7 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié el complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc el les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 7 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited »,« Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited », conclu le 7 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant six permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer 1 à VI ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 joumada II 1425 (7 août 2004).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2043-04 du 21 joumada II 1425 (8 août 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 8 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Entreprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée ct complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office