Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société « Lasmo Overscas Nederland II B.V » tenue le 11 mars 2003, décidant le changement de l'appellation de la société « Lasmo Overseas Nederland II B.V » qui devient « ENI Morocco B.V »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 26 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 26 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » ct « ENI Morocco B.V »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office «national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux «sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco B.V », le «permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ras Tafelney « Offshore 7 »».
«Article 3.- Le permis de recherche « Ras Tafelney « Offshore 7 » est délivré pour une période initiale de trois (3) années « et neuf (9) mois à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 moharrem 1425 (17 mars 2004).
MoHaMeD BOUTALEB.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5277 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février: 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 8 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.
Vu l'arrêté du ministre de l'industric, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 8 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ct aux sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industric, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Lid » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », « Lasmo Overscas Nederland II B.V » el « Vanco Mórocco Ltd » ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société « Lasmo Overseas Nederland II B.V » tenue le 11 mars 2003, décidant le changement de l'appellation de la sociéțé « Lasmo Overseas Nederland II B.V » qui devient « ENI Morocco B.V » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines cl du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 26 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 26 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Vanco Morocco Lid » et « ENI Morocco B.V »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux « sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco B.V », le «permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ras Tafelney « Offshore 8»».
«Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « Offshore 8 » est délivré pour une période initiale de trois (3) années « et neuf (9) mois à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 moharrem 1425 (17 mars 2004).
MoHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5277 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1348-04 du 1" joumada II 1425 (19 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR). »
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) » ;