BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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N° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)BULLETIN OFFICIEL45

national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc el les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Ker Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer 1, II, III, IV, V et VI » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n°2042-04 du 20 joumada Il 1425 (7 août 2004), approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 7 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières el les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », «Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 8 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Entreprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » ct « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier susvisé conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières. représentant le Royaume du Maroc el les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited », conclu le 8 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Entreprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocen Limited » et « Shell Dcepwater Exploration Morocco Gmbh », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant six permis de recherhe dénommés « Cap Drãa Haute Mer I à VI ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 joumada II 1425 (8 août 2004). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLaH OUALALOU.

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Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2044-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) approuvant l'avenant

3 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » ct « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 9 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Kerr Me Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 cl 34:

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 :

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce. de l'énergie el des mines el du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n°2042-04 du 20 joumada II 1425 (7 août 2004), approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 7 août 2004 entre l'Office national de recherches el d'exploitations pétrolières et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mo Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2043-04 du 21 joumada II 1425 (8 août 2004), approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 8 anût 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Entreprise Oil Limited ». « Kerr Mo Gee du Maroc Limited ». « Energy Africa Morocen Limited » ct « Shell Deepwater Exploration Morocen Gibh » ;

Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 9 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières el les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et «Shell Deepwater exploration Morocco Gmbh »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint. l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier susvisé conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières. représentant le Royaume du Maroc el les sociétés « Entrepriso Oil Exploration Limited », « Kerr Me Gec du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 9 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Kerr Mo Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » el « Shell Deepwater Exploration Morocen Gmbh », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant six perinis de recherhe dénommés « Cap Drâa Haute Mer 1 à VI ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1425 (9 août 2004).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines. et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH QUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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