BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2044-04

approuvant l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 9 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Ex

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2044-04 est publié au Bulletin officiel n° 5370 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2005, page 773 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2044-04
Édition arabe
BO arabe n° 5370 du 17 novembre 2005, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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BO n° 5370 du 17 novembre 2005, édition française : 18 pages, 28 actes.

Voir les 28 actes du BO n° 5370

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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