Décret n° 2-05-1336 du 27 octobre 2005
portant réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux.
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant nº5 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », «
L'arrêté conjoint n° 1896-05 du 21 janvier 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5370 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2005, page 772 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier
BO n° 5370 du 17 novembre 2005, édition française : 18 pages, 28 actes.
portant réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada || 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P
approuvant l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 9 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Ex
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