Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n°2043-04 du 21 joumada II 1425 (8 août 2004) approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 8 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Entreprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » ;
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2044-04 du 22 joumada Il 1425 (9 aoît 2004) approuvant l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 9 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances el de la privatisation n° 2172-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 audit accord pétrolier, conclu le 15 septembre 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited », « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall AG » ;
Vu la demande de la société « Kerr Mc Gee » d'abandonner ses parts d'intérêts dans ledit accord pétrolier et dans les permis de recherche dénommés « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI», transmise au ministère de l'énergie et des mines par lettre de l'ONAREP DPP/n° 246 du 14 juin 2005 ;
Vu l'avenant n° 5 audit accord pétrolier, conclu le 20 janvier 2005 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall AG »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier, susvisé conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited :», « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 20 janvier 2005 entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Shell Deepivater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall AG», pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Draa Haute Mer », comprenant six permis de recherche dénommés « Cap Draa Haute Mer 1 à VI».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 hija 1426 (21 janvier 2005).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1895-05 du 4 chaabane 1426 (9 septembre 2005) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada || 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 4 joumada Il 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Safi Nord Ouest », comprenant quatre permis de recherche dénommés « Safi N.O.I. », « Safi N.O.II. », « Safi N.O.III. », et « Safi N.O.IV. » situées en Offshore atlantique,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 4 joumada Il 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Safi Nord Ouest ».
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaabane 1426 (9 septembre 2005).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation,
MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.