Arrêté n° 897-05 du 26 avril 2005
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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BO n° 5370 du 17 novembre 2005
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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du 23 rabii II 1426 (1°r juin 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : gynécologie-obstétrique.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 897-05 du 17 rabii | 1426 (26 avril 2005) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences de diplômes du 30 mars 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89 susvisée, « assorti du diplôme du baccalauréat, série : scientifique ou « technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi « qu'il suit :
..... •... ....
« Allemagne :
«.......
«- Den Akademischen grad, diplom - ingénieur (FH) - « Hochschule aachen - (ingénieur civil diplômé (FH) « (section architecture) - Ecole supérieure technique « d'Aix-La-Chapelle).
« Etats-Unis d'Amérique :
.......... .... ..... « - Degree of master of architecture - assorti du bachelor of « science in architectural studies - school of architecture - « Florida agricultural and mechanical university. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1426 (26 avril 2005)
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5369 du 11 chaoual 1426 (14 novembre 2005).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1146-05 du 23 rabii II 1426 (1°r juin 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 février 2005 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu'il suit :
« France :
«
« - Le diplôme interuniversitaire de spécialité chirurgicale « en gynécologie - obstétrique - Faculté de médecine de « l'Université de Lille II (droit et santé), assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des « aptitudes délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca.
«- Le diplôme interuniversitaire de spécialisation de « gynécologie - obstétrique - Université Claude Bernard « Lyon 1, assorti d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des aptitudes délivrée par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat.
«- Le diplôme interuniversitaire de spécialisation de « gynécologie - obstétrique - Université René Descartes. « Paris assorti d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des aptitudes délivrée par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat.
« Côte d'Ivoire :
..... ..... «- Certificat d'études spéciales de gynécologie - « obstétrique, Faculté de médecine de l'Université de « Cocody - Abidjan, assorti d'une attestation de stage « d'une année effectuée au service gynécologie - « obstétrique du centre médico-chirurgical et obstétrique « de Strasbourg - France, et d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des aptitudes délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Fès. »
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.