Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2176-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Cala-Iris…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2176-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
Arrêté conjoint n° 1583-19 du 14 mai 2019 autorisant la société «CALA-IRIS-AQUACULTURE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Cala-Iris-Aquaculture» et portant…
Arrêté n° 2348-23 du 20 septembre 2023 portant agrément de la société « JMY BUSINESS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires…
Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses…
Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
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