Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 2182-11 du 21 juillet 2011
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2182-11 du 21 juillet 2011 fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6192 du 3 octobre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2182-11
- Date de l'acte
- 21 juillet 2011
- Première mention
- BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 22 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2182-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.