Arrêté conjoint n° 2461-13 du 2 août 2013
approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
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approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
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2408
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2461-13 du 24 ramadan 1434 (2 août 2013) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-12-196 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) ;
Vu le décret n° 2-11-565 du 14 hija 1432 (11 novembre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2182-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1434 (2 août 2013).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce
et des finances, et des nouvelles technologies, NIZAR BARAKA. ABDELKADER AMARA.
N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n1° 2527-13 du 7 chaoual 1434 (15 août 2013) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Sidi Mokhtar, Mejjat et Mzoudia relevant de la province de Chichaoua des zones soumises aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du ler chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-70-227 du 1° chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur les cartes au 1/100.000 annexées à l'original du présent arrêté, les limites de zones soumises aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1e chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur des communes rurales de Sidi Mokhtar, Mejjat et Mzoudia relevant de la province de Chichaoua.
Des exemplaires des cartes visées à l'alinéa précédent seront déposés au siège de la Direction régionale d'agriculture de Marrakech Tensift Al Haouz où ils pourront être consultés par le public.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1434 (15 août 2013)
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6190 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013).
relative aux zones d’accélération industrielle
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur
fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées