BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6192 du 3 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2123-13 du 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 juin 2013;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 752-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie est « fixée ainsi qu'il suit :

....

«- Ukraine :

.....

«- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité hépato-gastro-entérologie, « délivré par l'Université d'Etat de médecine d'Odessa, « Ukraine - le 6 septembre 2010, assorti d'un stage de « deux années : du 9 mars 2011 au 8 mars 2012 au Centre « hospitalier Ibn Sina de Rabat et du 21 mars 2012 au « 20 mars 2013 au Centre hospitalier provincial de « Tétouan, et d'une attestation d'évaluation des «connaissances et des compétences, délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le « 15 mai 2013.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013).

LaHcen DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6190 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013).

2407 Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2458-13 du 22 ramadan 1434 (31 juillet 2013) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives pour l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation d'Oujda. :

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2-11-151 du 23 joumada Il 1432 (27 mai 2011), portant création de la zone franche d'exportation d'Oujda ;

Vu le décret n° 2-11-616 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation d'Oujda à la société dénommée « Technopôle d'Oujda S.A »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3443-11 du 20 hija 1432 (17 novembre 2011), fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation d'Oujda,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives pour l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation d'Oujda.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 ramadan 1434 (31 juillet 2013).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce

et des finances, et des nouvelles technologies, NIZAR BARAKA. ABDELKADER AMARA.

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