Loi n° 19-94
relative aux zones d’accélération industrielle
Arrêté conjoint
approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
L'arrêté conjoint n° 2461-13 du 2 août 2013 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Nouaceur est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2408 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux zones d’accélération industrielle
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur
fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées
BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 mobarrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2461-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.