Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2393-22 du 6 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7149 du 5 décembre 2022, page 9.
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pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports
relative à l'éducation physique et aux sports
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