Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 3150-12 du 11 septembre 2012 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6266 du 19 juin 2014, page 27.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant homologation de normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation
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